Bonjour je n'arrive pas a cette question pouvez vous m'aidez.Quelle est la particularité du tribunal pour enfants.Merci
Éducation civique
emilien97150
Question
Bonjour je n'arrive pas a cette question pouvez vous m'aidez.Quelle est la particularité du tribunal pour enfants.Merci
1 Réponse
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1. Réponse enjeca
Le tribunal pour enfants est une section du Tribunal de Grande Instance qui est spécialisée dans la justice des mineurs. Le juge des enfants qui préside le Tribunal pour enfant est un magistrat spécialisé qui est notamment compétent pour prononcer des mesures d'assistance éducative. La procédure judiciaire prévoit la collaboration d'éducateurs de la protection judicaire de la jeunesse. La justice des mineurs repose sur un droit particulier qui tient compte de l'âge des enfants.