Éducation civique

Question


En utilisant le document joint : Pour CHAQUE cas (de A jusqu'à K) :

1) Dire s'il s'agit d'une affaire civile, pénale ou administrative.

2) Dire quel tribunal va juger l'affaire.
Aidez moi svp!!!
En utilisant le document joint : Pour CHAQUE cas (de A jusqu'à K) : 1) Dire s'il s'agit d'une affaire civile, pénale ou administrative. 2) Dire quel tribunal va

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1 Réponse

  • pénal, crimes, délits, contraventions, infractions au code de la route, vol, escroquerie,meurtres

    civil, lois qui règlent les citoyens et les biens

    administratif, relatif à l'administration, officiel,public, réglementaire, bureaucratie

    A pénal, Tribunal de la Police

    B administratif, Tribunal administratif

    C Civil, Tribunal de police

    D civil, Tribunal de éolice

    E civil, Tribunal de police

    F administratif, Tribunal administratif

    G civil,Tribunal de Police

    H administratif, Administratif

    I pénal, Tribunal correctionnel ou assises sila personne est décédée

    J pénal,Tribunal correctionnel

    K pénal, Tribunal correctionnel

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